conditions générales de ventes

La FLOTTE d'ASSURLIB est constituée par tous les camping-cars des « adhérents ».
Tous les camping-cars de la FLOTTE d'ASSURLIB sont assurés tous risques pendant les périodes de locations
* Tous risques avec franchise de 1200 €

Par le contrat flotte souscrit par ASSURLIB auprès de la MAIF sous le numéro : 3907080P
Le contrat est régie par les conditions générales : Contrat VAM Associations & collectivités
L’assurance des véhicules et conditions particulières.
Le contrat vise à garantir la location temporaire de camping-cars dans le cadre de l'AUTOPARTAGE.

  1. d’un PTAC < 3,5T
  2. d’une ancienneté < 10 ans
  3. dont la valeur à neuf est < à 70000 €
  4. dont le contrôle technique est régulièrement réalisé selon la réglementation en vigueur
  5. dont la carte grise est au nom d’une personne physique
  6. dont la carte grise porte une immatriculation Française
  7. conduit par le locataire et/ou un conducteur complémentaire
    • De 25 ans révolu a minima
    • Titulaire d’un permis de conduire B depuis au moins 3 ans
    • N’ayant eu aucun sinistre avec circonstance aggravante dans les 36 derniers mois
      • conduite en état d’imprégnation alcoolique
      • ou sous l’emprise de la drogue
      • ou suivi d’un délit de fuite

Le non respect d’un de ces critères entraine la nullité du contrat.


Siège social

6 rue des Ombrines - 34470 Pérols

SIRET

837 599 265 00019

Forme juridique

SASU

Pays

France